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Une approche technique et modulable pour des réponses adaptées à chaque besoin

PRISE EN MAIN PLATEFORME APM
POUR MANAGER VOTRE CONFORMITE CNIL

Objectifs pédagogiques

Intégrer des fonctionnalités APM dans le cadre législatif

Gérer les structures au sens CNIL

Mettre en place une base documentaire

Suivre les sous-traitants

Inventorier et Qualifier les traitements

Manager la conformité

Répondre aux missions du C.I.L.

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LES DISPOSITIFS MEDICAUX :

MAITRISER LES IMPACTS CNIL DES LA CONCEPTION DU PRODUIT

La loi Informatique et Libertés : les grands principes appliqués au monde de la santé

Maitriser les règles pour fournir un ‘produit’ respectueux des règles en vigueur

Faire héberger des données de santé

Connaitre les impacts entre dispositifs nomades, connectés, et le stockage de l’information

Réaliser les bonnes formalités CNIL, ARS,…

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RH : MAITRISER LE CADRE LEGAL DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES DONNEES SALARIES

Maitriser les grands principes de la Loi informatique, fichiers et libertés appliqués au domaine RH

Concilier vie privée et vie professionnelle au travail

En cas de conflit avec le salarié, connaître les informations exploitables

Gérer au quotidien les fichiers RH en toute légalité

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CONTROLE CNIL : SE PREPARER SEREINEMENT

Connaitre les droits et obligations de l’Autorité en matière de contrôle

Appréhender le pouvoir d’ingérence de la CNIL

Mettre en œuvre une stratégie en cas de contrôle CNIL

Identifier le ou les différents responsables et réalisation des procédures CNIL

Réaliser les tests et le reporting vers le responsable de traitements

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COACHING DU CIL

Disposer des compétences pour identifier, cartographier et qualifier un traitement

Etablir son registre des traitements et le tenir à jour

Développer les procédures clés pour répondre aux obligations d’information et de sécurité

Développer les procédures clés pour répondre aux obligations d’information et de sécurité

Apporter les réponses aux droits des personnes

Réaliser sa veille juridique et technique

Préparer et présenter son bilan

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PIA : PRIVACY IMPACT ASSESSMENT

Déterminer et mettre en place une méthodologie d’analyse d’Impact d’un traitement sur les personnes concernées

Déterminer et mettre en place une méthodologie d’analyse d’Impact d’un traitement sur les personnes concernées

Mettre en place une méthodologie de PIA Développer les outils (référentiels, grille d’analyse) permettant de gérer les risques et menaces I&L

Accompagner et documenter la prise de décision

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USAGE DES SYSTEMES VIDEO

VIDEOPROTECTION/VIDEOSURVEILLANCE

De la mise en œuvre d’un système à l’exploitation 

Maitriser le cadre juridique encadrant l’usage d’un tel système 

Pouvoir identifier l’autorité compétente 

Réaliser les démarches pour rendre le système licite 

Installer, utiliser et maintenir un système de vidéo….

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IDENTIFIER ET MAITRISER LES IMPACTS CNIL

Initier une première approche pratique de la loi N° 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés 

Disposer des informations de base pour devenir le contact privilégié pour les Questions CNIL 

Participer à la phase d’évaluation de l’organisme pour comprendre son niveau de maturité et de risques 

Proposer et prioriser les actions correctives

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DONNEES RH ET CYBER SURVEILLANCE

Concilier Vie Privée, Vie Personnelle et Vie Professionnelle sur le lieu de Travail 

Accéder en toute légalité à la messagerie ou au disque dur d’un salarié 

Identifier les technologies de Cybersurveillance: Applications et risques 

Présenter les traitements de cybersurveillance aux représentants du Personnel 

Elaborer une charte : le type, la 

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SENSIBILISATION DE L'EQUIPE DIRIGEANTE

Présenter les dispositions de la loi N°78-17 modifiée 

Pérenniser le Patrimoine Informationnel, les investissements, les choix organisationnels 

La Cybersurveillancedes collaborateurs, les principes et risques, Mode d’emploi 

La CNIL, le Développement Commercial de votre Organisme

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SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS

CIL : Les fondamentaux juridiques

Connaître les principes et les définitions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, lecture du cadre légal

Connaitre et traiter un droit exercé par une personne

Maitriser l’encadrement des transferts de données hors de l’UE

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